Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 02/01/2026

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cleverfaces.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

 

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :

KIONKE Kathryn EI
7 avenue Foch, 59800 Lille, France
Email : contact@cleverfaces.com

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD.

 

 

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom

  • Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

  • Données de commande, de facturation et de paiement

  • Contenus transmis par l’utilisateur, notamment des photographies représentant des personnes physiques, majeures ou mineures

  • Données de navigation et d’usage du Site (via cookies et traceurs – voir Article 9)

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’utilisation du Site ou via des technologies de suivi.

 

 

ARTICLE 3 – PHOTOGRAPHIES, PERSONNES MINEURES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le Site permet aux utilisateurs de téléverser des photographies de personnes physiques afin de générer des portraits personnalisés intégrés à des livres, à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Ces photographies peuvent représenter des personnes majeures ou mineures. L’utilisateur déclare disposer de l’autorité légale ou des autorisations nécessaires, notamment parentales, pour transmettre ces images.

Le responsable de traitement ne procède à aucune vérification d’identité ou d’autorité parentale et se fonde exclusivement sur les déclarations de l’utilisateur.

Les photographies et portraits générés sont utilisés exclusivement pour la création des livres personnalisés commandés. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin, notamment à des fins d’identification, de reconnaissance faciale ou biométrique, de prospection commerciale, de tests, d’amélioration des systèmes ou de communication marketing, sauf accord écrit préalable de l’utilisateur.

Les traitements mis en œuvre n’ont ni pour finalité ni pour effet l’identification unique d’une personne physique et ne constituent pas un traitement de données biométriques au sens de l’article 9 du RGPD.

La présente politique s’articule avec les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

 

 

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du contrat : gestion des commandes, production et livraison des livres personnalisés

  • Le consentement : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies et traceurs non strictement nécessaires

  • Les obligations légales : obligations comptables, fiscales et réglementaires

 

 

ARTICLE 5 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et de la relation client

  • Personnalisation, génération par intelligence artificielle, production et livraison des livres

  • Facturation et respect des obligations comptables et fiscales

  • Gestion des réclamations, demandes clients et service après-vente

  • Envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti

  • Analyse de la fréquentation et amélioration du Site (via cookies et traceurs, sous réserve du consentement)

 

 

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les données personnelles sont accessibles uniquement au responsable de traitement.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, exclusivement pour les besoins de l’exécution du contrat ou du fonctionnement du Site, notamment :

  • Prestataires de paiement

  • Prestataires d’impression et de logistique

  • Prestataires d’hébergement et de services informatiques

  • Prestataires techniques impliqués dans la génération des portraits par intelligence artificielle

Ces prestataires agissent sur instruction du responsable de traitement et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, le responsable de traitement s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation.

 

 

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :

  • Données de compte et de commande : pendant la durée de la relation contractuelle

  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales

  • Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact

  • Photographies téléversées et portraits générés par intelligence artificielle : durée maximale de 60 jours à compter de la finalisation de la commande ou du dernier échange avec l’utilisateur, puis suppression, sauf obligation légale contraire

 

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux données, l’hébergement sécurisé, l’utilisation de connexions chiffrées et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

 

 

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies et traceurs, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à l’analyse de la navigation, à la publicité ou au retargeting, sont utilisés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Certains traceurs peuvent être déposés par des tiers agissant en tant que responsables de traitement distincts, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

 

 

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@cleverfaces.com

Pour les données concernant des personnes mineures, ces droits peuvent être exercés par le parent ou le représentant légal.

En cas de difficulté non résolue, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.