Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à compter du 06/03/2026

ARTICLE 1 – Coordonnées du vendeur

KIONKE Kathryn EI
Immatriculée sous le numéro : 900 459 181
Email : contact@cleverfaces.com

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.cleverfaces.com (ci-après le « Site »).

Les produits proposés sont des livres personnalisés destinés à un usage familial ou éducatif, intégrant des portraits générés par intelligence artificielle à partir d’images fournies par le Client.

Les CGV sont indépendantes les unes des autres. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Les produits sont proposés à la vente dans les zones géographiques indiquées sur le Site. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du produit. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.

Les visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est tenu de se référer aux descriptions des produits.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 – Modalités de commande

Le Client sélectionne un produit, choisit la langue du livre, renseigne le nom et le genre du personnage, rédige une dédicace et téléverse des images nécessaires à la personnalisation. Il accepte les présentes CGV, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et procède au paiement.

Après validation du paiement, un aperçu du livre est mis à disposition du Client. Celui-ci doit sélectionner les portraits définitifs et confirmer les éléments personnalisés. La validation définitive correspond à la confirmation explicite par le Client des éléments personnalisés (images, textes, choix finaux), déclenchant la mise en production.

À compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive et transmise à l’impression.

À défaut de sélection des images dans un délai de dix (10) jours après mise à disposition de l’aperçu, et après relance par email, le Vendeur se réserve le droit de finaliser la sélection des portraits afin de permettre la production du livre.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

ARTICLE 3 bis – Utilisation des images et personnes représentées

Dans le cadre de la personnalisation des livres, le Client peut téléverser des photographies représentant des personnes majeures ou mineures.

En téléversant des images sur le Site, le Client déclare et garantit être le parent ou le représentant légal de la personne mineure concernée, ou disposer de l’autorisation expresse et préalable du parent ou du représentant légal, ou de la personne concernée lorsqu’elle est majeure.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des images transmises et déclare que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Le Vendeur ne procède à aucune vérification de l’identité ou de l’autorité parentale du Client et se fie exclusivement aux déclarations de ce dernier. Le Client s’engage à indemniser le Vendeur contre toute réclamation ou action fondée sur l’utilisation des images transmises.

Les images doivent être exemptes de tout contenu illicite, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public et respecter les recommandations techniques fournies par le Vendeur.

ARTICLE 3 ter – Génération des portraits par intelligence artificielle

Les portraits figurant dans les livres sont générés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle à partir des images fournies par le Client.

Le Client reconnaît que les portraits générés constituent des interprétations artistiques et que le résultat dépend directement de la qualité, de la cohérence et du respect des consignes applicables aux images sources.

Si une ressemblance parfaite ne peut être garantie, le Vendeur s'engage à la satisfaction de ses clients. Lorsqu'un Client n'est pas satisfait du résultat des portraits, le Vendeur proposera en premier lieu une nouvelle génération conditionnée à la transmission de nouvelles images. Si le Client demeure insatisfait à l'issue de cette seconde tentative, le Vendeur procédera au remboursement intégral sur demande.

ARTICLE 3 quater – Absence de réponse du Client

Après mise à disposition de l'aperçu du livre et sollicitation d'action de la part du Client, le projet reste actif pendant une durée maximale de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière sollicitation. Les relances sont réputées valablement effectuées lorsqu'elles sont envoyées à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la commande.

À défaut de réponse dans ce délai, malgré plusieurs relances, le Vendeur pourra clôturer le projet. Dans ce cas, le Client se verra proposer un remboursement intégral sur le moyen de paiement d'origine, ou pourra choisir de recevoir un avoir ou une carte cadeau d'un montant équivalent, valable douze (12) mois sur le Site.

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour contacter le Client avant de clôturer le projet.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la destination, hors frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est transmise automatiquement par email au Client.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement sont cryptées conformément aux standards en vigueur.

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 6 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et commencent à courir à compter de la validation définitive du projet par le Client.

Les délais peuvent être prolongés notamment en cas de retard de validation du Client, de périodes de forte activité ou de contraintes techniques ou logistiques.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement certaines zones de livraison.

En cas de retard excessif non imputable au Client, le Client conserve les droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment lorsque la personnalisation implique l’utilisation d’images fournies par le Client.

Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur propose une garantie de satisfaction volontaire : les clients qui demeurent insatisfaits à l'issue du processus d'aperçu et de régénération des portraits peuvent demander un remboursement intégral en contactant contact@cleverfaces.com.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les pannes techniques majeures, interruptions de services numériques ou indisponibilités de prestataires techniques essentiels.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 10 bis – Données personnelles

Le Vendeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données personnelles collectées dans le cadre de la commande.

Les données personnelles et images transmises sont traitées exclusivement aux fins de gestion des commandes et de production des livres personnalisés, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le traitement des données peut impliquer des prestataires techniques agissant pour le compte du Vendeur, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les images téléversées et les modèles générés sont conservés pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la finalisation de la commande ou du dernier échange avec le Client, puis supprimés sauf obligation légale contraire.

Aucune image ou portrait généré n’est réutilisé sans le consentement écrit préalable du Client.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.